Impôts avant 1789
 

Sous l'ancien régime seul le tiers état était soumis à l'impôt. Les privilégiés : noblesse et clergé ne payaient pas d'impôt. Les paysans devaient payer la taille, la gabelle, devait au roi des jours de corvée, le champarteur venait prendre le dixième des récoltes, et le curé lui aussi avait droit à un dixième : c'était la dîme.

Juste après la chute de la Bastille, l'assemblée abolit les privilèges et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La prise de la Bastille connait un retentissement considérable dans toute la France. Dans les campagnes on refuse alors de payer les droits féodaux. Pour calmer le peuple, quelques nobles libéraux proposent à l'assemblée d'abolir les privilèges : la dîme et les droits seigneuriaux. Cette proposition instaurant le principe d'égalité pour tous : les impôts et la justice sont les mêmes pour tous, est votée dans l'enthousiasme général.

Les droits seigneuriaux

A l'époque le percepteur n'existait pas. Chaque village avait un collecteur qui sous la haute surveillance de l'échevinage, était chargé de la rentrée des impôts. Cette fonction était passée chaque année au rabais; c'était celui qui demandait les appointements les plus minimes qui l'emportait. A Haspres, c'est le prévôt nommé par l'abbé de Saint Vaast qui joue le rôle de percepteur.

La dîme :

C'est l'un des impôts les plus anciens, celui-ci est payé au clergé et aux seigneurs jusqu'en 1789. Il existait plusieurs dimes :

La dîme grosse : qui frappe les cultures essentielles comme les céréales.
La dîme petite ou menue : qui se levait sur les fruits.
La dîme ancienne : qui se percevait sur les terres en cultures depuis longtemps.
La dîme verte : qui se percevait sur les potagers.

A ces dîmes dites de droit qui se percevaient partout, s'ajoutaient les dîmes d'usage qui étaient propres à une région où à une seigneurie.

Enfin à la dîme se joignait le terrage : droit de prélèvement sur les produits de la terre. Dîme et terrage étaient levés sur le champ avant que le cultivateur pût enlever sa récolte. Le dîmeur (ou décimateur est celui qui lève la dîme) et le tergeur (ou champarteur est celui qui prélève le champart) étaient nommés par l'abbaye, et prêtaient serment devant le mayeur de la ville.

L'histoire de la prévôté est marquée par plusieurs difficultés à percevoir la dîme

En 1676, suite à un procès contre les dames de Beaumont à Valenciennes, la cour de Mons adjuge à la prévôté la dîme entière sur vingt deux mencaudées de terre situées sur le terroir d'Haspres, appartenant à ces dames qui prétendaient ne devoir que demi dîme.

Le droit de terrage :

Droit perçu sur un champ avant que le paysan n'enlève sa récolte. En 1571, une sentence de la cour de Mons, condamne plusieurs particuliers a payer à la prévôté le droit de terrage à dix du cent.

La gabelle :

A l'époque le sel était un aliment vital pour la conservation des aliments. Un impôt spécial "monopole royal" fut alors crée : chaque habitant était obligé d'acheter très cher, un minimum de sel par an. Cet impôt était particulièrement détesté.

Les gabelous

Les Gabelous au village

Voulez vous voir des gens haïs ? Guettez les gabelous quand ils viennent au village. Les hommes les regardent de travers, d'un sombre regard qui ne dit rien de bon, les femmes, si elles pouvaient, les déchireraient avec les ongles. Ils entrent brusquement dans la maison; de force ils fouillent la masure, pour voir s'il n'y a pas de sel caché. Ils se font montrer le coffre : "Toi, tu n'as plus de sel assez : qu'ne as tu fait ? Tu l'as vendu, sans doute !" Procès, amende, prison. "Toi tu en as trop évidemment, tu as acheté du sel de fraude." Procès encore. On perdait toujours. Le gabelou méprisé, haï, souvent battu se vengeait : il ruinait qui il voulait.

Comme le sel du roi se vendait fort cher, beaucoup de gens faisaient métier d'en fabriquer et d'en vendre en fraude : ce sel de fraude, les gens de gabelle l'appelaient du "faux sel", le sel du roi étant le seul vrai, et les fraudeurs "faux sauniers". Entre ceux ci et les gabelous c'était guerre à mort, guerre de nuit et d'embûches. Quand on les prenait ils étaient pendus.

Charles Delon, les paysans

La taille :

C'était un impôt direct levé chaque année, payable selon les revenus de chacun.

Le cens :

Redevance payée par des roturiers à leur seigneur. Il correspond en partie à l'impôt territorial, en partie aussi au fermage.

Le droit de vinage :

Ancien droit seigneurial perçu sur la fabrication et le transport du vin. Nicole de Dury, maitre clerc de Valenciennes, précise : on appelait vinage, tonlieu, chausséage, des droits prélevés sur les marchandises et les voitures chargées. Ces droits onéreux et vexatoires, sont de fâcheuses entraves du commerce, et semblent avoir pour origine et avoir conservé pour prétexte, l'entretien et la réparation des routes, qui n'en étaient pas pour cela moins mauvaises. On les percevait au profit des seigneurs et du suzerain. Le Hainaut et même la prévôté le comte de Valenciennes en possédaient une assez jolie collection : vinage de Fresnes, Haspres, Raimes, Saint Saulve, etc....

La charte de 1176, confirme les us et coutumes du village. Quelques un de ces droits avaient été donnés en fief à plusieurs chevaliers; Otton Trasegnies tenait entre autres, en 1187, une partie du vinage de Haspres.

Registre des déshéritance pour l'année 1614

Daniel Bourgeois, greffier de la cour de Mons, procureur d'Arnould de Saint Genois, chevalier Sieur de la Berlière a vendu à Guillaume Chamart, Sieur de Walhain, conseiller et avocat des archiducs à la cour de Mons, qui reconnait avoir acquis pour lui et ses hoirs, un fief ample, tenu de la cour de Mons à lui échevin du trépas de feu Jean de Saint Génois, en son vivant chevalier Sieur dudit La Berlière, son père, consistant au wisnage de Haspres et Saulzoir duquel wisnage, lui appartient de 13 deniers, les deux partant à l'encontre de la dame de noir carme, la Dame Daymerie à présent le dit Chamart et autres parchoniers (copartageant), laquelle dame de noir carme s'estance durant les troubles derniers contre la France mise en posséssion du dit droit entier, sur plainte propriétaire intentée contre elle en la dite cour en l'an seize cent quatre par le Sieur de Thiant et les dits parchoniers. Ils ont été adjugés de rentrer en posséssion chacun de son droit respectivement ensemble aux fruits et levées par elle percues durant le dit procès ayant le dit Sieur de la Berlière aussy vendu sa part en icelle au dit Chamart le tout avec le sus dit fief et ce pour le prix et somme de deux cent florins et vingt patars pièce seulement en considération que le dit Chamart avoit servy en la ditte cause sans aucun salaire n'y mercède du dit Sieur Vendeur, ayant le dit Chamart pris les droits seigneuriaux à sa charge, pour lequel vendage validé le prénommé Daniel Bourgeois s'est déshérité d'icelui fief et droit de wisnage au nom et comme procureur dudit Sieur de la Berlière, comme à lui venant de son patrimoine puissant d'en disposer, suivant quoi iceluy Chamart en a été adhérité et reçu à relief, observant tous devoir de semonces et autres requis en tel cas pardevant Monsieur le conseiller Dumont Bailly portatif présents comme homme de fief Pierre du Loingcourtil, sermond, Jean Meurant, Jean Aubry, Pierre Mangon, Jacques Peschière et Gilles Bruquet, à Mons les dits jours et aux témoins.

L'afforage :

Droit prélevé sur la vente de vin, de bière ou d'alcool.

En 1597, défense faite a tous les cabaretiers et particuliers d'Haspres de brasser et d'entonner sans prévenir le prévôt et la loy et payer le droit d'afforage.

Nous trouvons également en 1748, pour le village d'Avesnes les Aubert, une attestation des gens de loi comme le bailly de la métropole, qui se fait payer du droit d'afforage d'un pot de bière à chaque tonneau.

L'octroi et le droit de pontenage :

C'est un droit que le seigneur, ou le prévôt percevait au passage des ponts.

Nous trouvons trace de l'octroi que percevait la communauté d'Haspres en 1739. La route reliant Cambrai à Valenciennes passe par Haspres et sert aux transports des marchandises ainsi qu'au passage des troupes. Il y avait donc une fréquentation importante. Par arrêt du 3 juin 1727, il est permis à la paroisse d'Haspres de continuer a lever et percevoir pendant 12 années consécutives et ce à compter du jour indiqué, un droit de deux patars par chariot et charrette à large voie, un patar à la charrette ordinaire et deux liards par cheval qui passent sur les ponts et chaussées du dit village, à la charge par la communauté de payer annuellement quarante sols de redevance au domaine du Roi pour les deniers provenant du dit octroi. Le reste étant utilisé à l'entretien et la réparation des ponts et chaussées.

Cet octroi semble insuffisant pour l'entretien et les réparations, car il ne rapporte annuellement que 25 florins au plus. La communauté est obligée de contribuer de ses propres deniers pour y suppléer. De plus le récent détournement de notre village de l'ancienne route très fréquentée de Valenciennes - Cambrai, ainsi que l'expiration de ce droit d'octroi au 3 juin 1739, n'arrange pas les finances de la commune d'Haspres. Face a cette situation le conseil du Roi en la personne de Julien Louis Bidet, accorde la prolongation de l'octroi pour une période de vingt année.

Au terme des vingt années, le 9 août 1759, les mayeurs et échevins d'Haspres demandent la continuation à perpétuité du droit d'octroi. Une prolongation de trente années est accordée.

Le droit de chaussiage :

C'est un droit levé pour l'entretien des ponts et chaussées. Le 10 janvier 1791, en vertu de la délibération du directoire du parlement du Nord concernant le régime des biens de la commune d'Haspres, l'article 3 stipule que deux ponts pavés sont à la charge de la commune. Pour pourvoir à l'entretien des dits ponts et chaussées un droit de chaussiage de deux patars par chariot et deux patars par charette est réclamé aux usagers. (SRC L1675)

Le droit de gambage :

Droit que devaient acquitter les brasseurs sur leur production. Rappelons qu'à l'époque la bière était une boisson très consommée.

Le droit de marché :

Comme son nom l'indique, il se percevait comme droit de place, pour venir vendre au marché ou sur les marchandises qui y étaient vendues.

Le tonlieu :

C'est l'impôt qui correspond aux octrois et s'applique aux marchandises qui entrent dans la ville pour y être consommées.

Nous trouvons en 1642, un bail judiciaire d'une durée de trois ans, du droit de tonlieu appartenant à la prévôté, au profit de Nicolas Gaisse.

Le vingtième :

Impôt foncier

La corvée :

Au roi encore le paysan devait la corvée, c'est à dire travailler gratuitement un certain nombre de jour par an à l'entretien des routes et chemins, aux travaux des champs, etc...

Avec la chute de l'ancien régime, elle fut abolie. Toutefois elle fut remplacée plus tard par les journées de prestations, dont on retrouve trace dans les archives municipales :

Délibération du 12 mai 1868 au sujet des conversions en tâches des journées de prestation. Auguste Caullet - Maire

Vu le troisième paragraphe de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, portant à la prestation non rachetée en argent pourra être convertie en tâches d'après les bases et évaluations des travaux, préalablement fixées par le conseil municipal.

Art I° - Les journées de prestations de l'année 1869 non rachetée en argent seront converties en tâches.
Art II° - Le tarif de conversion des journées de prestation en tâche est fixée ainsi :

journées d'hommes, 1° terrassement

Un prestataire sera tenu d'exécuter pour chaque journée d'homme, soit 4 mètres cubes de terre, et extraction de moellons tendre.
- 1 mètre cube d'extraction de pierre calcaire
- 1 mètre cube de gravier compris clayonnage
- 0,60 mètre cube de ramassage de silex dans les champs
- 1,50 mètre de cassage de pierre à la grosseur de 5 à 6 centimètres
- 4 mètres de pierre calcaire et de silex

journée de cheval, de boeuf, vache, mulet, âne, de voiture à quatre roues et à deux roues, 2° transport

La charge d'un cheval est fixée à 1/3 de mètre cube de terre, gravier, pierre, gré, moellon. Celle des mulets, ânes, vache est fixée à la même quantité. La distance à parcourir en 1 jour pour un cheval ou un boeuf sera de trente kilomètres. Celle à parcourir pour mulets, ânes, vaches est de 23 kilomètres.

Le temps perdu à la charge et à la distance est réglé d'une demi heure, représentant 2 kilomètres de parcours pour un mètre cube de matériaux précités. Une voiture attelée comme il suit, et parcourant une distance de quatre kilomètres du virage ou de la carrière à pied d'oeuvre, sera transporté dans la journée y compris le chargement et le déchargement, la quantité suivante :

- voiture d'un cheval ou boeuf, un cube de 1m20
- voiture à deux chevaux ou boeufs, un cube de 2m40
- voiture à une vache, mulet, âne, un cube de 0m30
- voiture à deux vaches, un cube de 1m.

Nota : sont considérés comme composant un mètre cube :
- 125 pavés de grés de 16 à 17 centimètres
- 250 pavés de grés de 13 à 15 centimètres
- 350 pavés de grés de 8 à 11 centimètres

Les journées de prestations furent supprimées entre les deux guerres et remplacées par la taxe vicinale.

Les journées de prestations

Le droit de pêche :

Parmi les archives de la prévôté (farde), nous trouvons plusieurs renseignements sur la réglementation de la pêche.

En 1357, un accord est conclu entre la prévôté et la communauté relatif au paturage des marais, wareschaix et aisement de la ville d'Haspres (vaine patûre). Le prévôt accorde aux habitants la permission de pêcher dans la rivière depuis les planques jusqu'au colombier de Fleury, dans les termes prescrits par la coutume et avec des filets à la maille le comte. Parfois cet accord n'est pas respecté et des plaintes sont déposées comme celle-ci en 1700 contre Michel Canonne pour avoir pêché en dessous du colombier de Fleury.

En 1620, un bail de la pêche est accordé dans la rivière depuis le terroir de Saulzoir jusqu'à Noyelles.

Le droit d'aubanité :

Dans l'ouvrage d'André Boulé, Institution au droit coutumier du pays de Hainaut, nous trouvons la définition suivante : le droit d'aubanité n'est autre chose que le pouvoir et faculté compétents au seigneur haut justicier de succéder à un trépassé, à cause de sa naissance en pays étranger.

En 1509, nous trouvons un accord fait avec la veuve d'un étranger décédé à Haspres, touchant sa succession échue à la prévôté par droit d'aubanité.

Le droit de quint denier :

Il se percevait sur certaines successions et pouvait s'élever jusqu'au cinquième de l'héritage. La prévôté jouit depuis des temps immémoriaux d'un droit de quint denier sur toutes les ventes, donations et héritages des terres du terroir d'Haspres. Nous disposons de plusieurs informations sur ce droit que percevait la prévôté.

En 1628, donation de vingt mencaudées et demi de terre sur le terroir d'Haspres, faite au collège des Jésuites de Valenciennes, par frère Nicolas Prouveur, religieux de la société. Monseigneur De Gravel, alors abbé de Saint Vaast promit cette donation, en réservant à la prévôté, la justice, la dîme et autres charges auxquelles terres peuvent être soumises à condition de payer chaque année au 15 septembre : un cierge de cire blanche, pesant une livre, et en outre de payer de quinze en quinze ans audit jour quarante livres tournois pour indemnité du droit de quint denier auxquelles ces terres sont sujettes.

En 1625, procès entre la prévôté contre Charles de Vies, mayeur bourgeois de Tournay, qui refuse de payer le quint denier pour succession en ligne collatérale.

En 1630, procès que la prévôté a soutenu contre Charles Le Viesmayeur au sujet du droit de quint denier pour succession collatérale.

En 1653, le prévôt Doulcet se plaint des différentes manières dont on élude le droit de quint denier.

En 1693, procès entre la prévôté et la dame de Ghistel, marquise de la Buissière au sujet du droit de quint denier dût pour certains biens qu'elle possédait sur Haspres.

En 1728, droit de quint denier reclamés sur quelques pièces de terres situées sur Haspres acquises par Marie Legrand, veuve d'Antoine Pamart, dont la déshéritance fut passée à Avesnes le Sec.

En 1730, un certificat atteste que la prévôté jouit depuis des temps immémoriaux d'un droit de quint denier sur toutes les ventes, donations et héritages situés sur le territoire d'Haspres. Cette même année, la prévôté soutient un procès contre les surintendants de l'aumône générale de Valenciennes, pour le droit de quint denier, sur les biens qu'a sur Haspres la maison des Chartreux dudit Valenciennes. Dans cette farde se trouve plusieurs pièces relatives à l'obligation de cette maison de donner à la prévôté un homme vivant et mourant. Toujours en 1730, un autre procès est intenté contre Louis Mortier, charitable des pauvres de Notre Dame de la chaussée à Valenciennes et Martine Bocquet pour le droit de quint denier. Il semble que le Sieur Mortier fit naître différents incidents, qui prolongèrent la procédure jusqu'en 1733.

En 1738, accord fait entre la prévôté et Jean Devemy ainsi qu'Agnes Gertrude Colin, sa femme, pour le quint denier, de cinq boitiaux de terre, sur lesquels se trouve au tordoir.

En 1788 une résolution prise par le conseil de l'abbaye d'Haspres, allait abolir définitivement le droit de quint denier.

Autres

Nous trouvons quelques extraits d'anciens cartulaires de l'archevêché de Cambrai, concernant le droit synodatique et cathrédatique dû annuellement pour la prévôté à cause du patronat et de la dîme du Quesnoy.

Le droit synodatique :

C'est un droit que les curés et les abbés payent pour assister aux synodes (assemblée ecclésiastique) des évêques.

Le droit cathredatique :

Droit que les évêques prélèvent en visitant les paroisses de leur diocèse.

La révolution

Les anciens impôts sont supprimés et remplacés par de nouveaux plus équitables : impôt foncier, côte personnelle et mobilière, patente, etc... En outre pour résoudre la crise financière que traverse la nation, celle ci déclara biens nationaux les vastes domaines possédés par le clergé. Beaucoup de paysans en achetèrent.








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© 2016 - Olivier LEGRAND