Sous l'ancien régime seul le tiers état était soumis à l'impôt. Les privilégiés : noblesse et clergé ne payaient pas d'impôt. Les paysans devaient payer la taille, la gabelle, devait au roi des jours de corvée, le champarteur
venait prendre le dixième des récoltes, et le curé lui aussi avait droit à un dixième : c'était la dîme.
Juste après la chute de la Bastille, l'assemblée abolit les privilèges et vote la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen. La prise de la Bastille connait un retentissement considérable dans toute la France. Dans les campagnes on refuse alors de payer les droits féodaux. Pour calmer le peuple, quelques nobles libéraux proposent à l'assemblée
d'abolir les privilèges : la dîme et les droits seigneuriaux. Cette proposition instaurant le principe d'égalité pour tous : les impôts et la justice sont les mêmes pour tous, est votée dans l'enthousiasme général.
Les droits seigneuriaux
A l'époque le percepteur n'existait pas. Chaque village avait un collecteur qui sous la haute surveillance de l'échevinage, était chargé de la rentrée des impôts. Cette fonction était passée chaque année au rabais; c'était celui qui demandait les appointements les plus minimes qui l'emportait. A Haspres, c'est le prévôt nommé par l'abbé de Saint Vaast qui joue le rôle de percepteur.
La dîme :
C'est l'un des impôts les plus anciens, celui ci est payé au clergé et aux seigneurs jusqu'en 1789. Il existait plusieurs dimes :
La dîme grosse : qui frappe les cultures essentielles comme les céréales. La dîme petite ou menue : qui se levait sur les fruits. La dîme ancienne : qui se percevait sur les terres en cultures depuis longtemps. La dîme verte : qui se percevait sur les potagers.
A ces dîmes ditent de droit qui se percevaient partout, s'ajoutaient les dîmes d'usage qui étaient propres à une région où à une seigneurerie.
Enfin à la dîme se joignait le terrage : droit de prélevement sur les produits de la terre. Dîme et terrage étaient levés sur le champ avant que le cultivateur pût enlever sa récolte. Le dîmeur et le tergeur étaient nommés par l'abbaye, et prêtaient serment devant le mayeur de la ville.
La gabelle :
A l'époque le sel était un aliment vital pour la conservation des aliments. Un impôt spécial "monopole royal" fut alors crée : chaque habitant était obligé d'acheter très cher, un minimum de sel par an. Cet impôt était particulièrement détesté.
Les Gabelous au village
Voulez vous voir des gens haïs ? Guettez les gabelous quand ils viennet au village. Les hommes les regardent de travers, d'un sombre regard qui ne dit rien de bon, les femmes, si elles pouvaient, les déchireraient avec les ongles. Ils entrent brusquement dans la maison; de force ils fouillent la masure, pour voir s'il n'y a pas de sel caché. Ils se font montrer le coffre : "Toi, tu n'as plus de sel assez : qu'ne as tu fait ? Tu l'as vendu, sans doute !" Procès, amende, prison. "Toi tu en as trop évidemment, tu as acheté du sel de fraude." Procès encore. On perdait toujours. Le gabelou méprisé, haï, souvent battu se vengeait : il ruinait qui il voulait.
Comme le sel du roi se vendait fort cher, beaucoup de gens faisaient métier d'en fabriquer et d'en vendre en fraude : ce sel de fraude, les gens de gabelle l'appelaient du "faux sel", le sel du roi étant le seul vrai, et les fraudeurs "faux sauniers". Entre ceux ci et les gabelous c'était guerre à mort, guerre de nuit et d'embûches. Quand on les prenait ils étaient pendus.
Charles Delon, les paysans
La taille :
C'était un impôt direct levé chaque année, payable selon les revenus de chacun.
Le cens :
Redevance payée par des roturiers à leur seigneur. Il correspond en partie à l'impôt territorial, en partie aussi au fermage.
Le droit de vinage :
Impôt perçu sur la fabrication et le transport du vin.
L'afforage :
Droit prélevé sur la vente de vin, de bière ou d'alcool.
En 1597, défense faite a tous les cabaretiers et particuliers d'Haspres de brasser et d'entonner sans prévenir le prévôt et la loy et payer le droit d'afforage.
L'octroi et le droit de pontenage :
C'est un droit que le seigneur, ou le prévôt percevait au passage des ponts.
Nous trouvons trace de l'octroi que percevait la communauté d'Haspres en 1739. La route reliant Cambrai à Valenciennes passe par Haspres et sert aux transports des marchandises ainsi qu'au passage des troupes. Il y avait donc une fréquentation importante. Par arrêt du 3 juin 1727, il est permis à la paroisse d'Haspres de continuer a lever et percevoir pendant 12 années consécutives et ce à compter du jour indiqué, un droit de deux patars par chariot et charette à large voie, un patar à la charette ordinaire et deux liards par cheval qui passent sur les ponts et chaussées du dit village, à la charge par la communauté de payer annuellement quarante sols de redevance au domaine du Roi pour les deniers provenants du dit octroi. Le reste étant utilisé à l'entretien et la réparation des ponts et chaussées.
Cet octroi semble insuffisant pour l'entretien et les réparations, car il ne rapporte annuellement que 25 florins au plus. La communauté est obligée de contribuer de ses propres deniers pour y suppléer. De plus le récent détournement de notre village de l'ancienne route très fréquentée de Valenciennes - Cambrai, ainsi que l'expiration de ce droit d'octroi au 3 juin 1739, n'arrange pas les finances de la commune d'Haspres. Face a cette situation le conseil du Roi en la personne de Julien Louis Bidet, accorde la prolongation de l'octroi pour une période de vingt année.
Au terme des vingts années, le 9 août 1759, les mayeurs et echevins d'Haspres demandent la continuation à perpetuité du droit d'octroi. Une prolongation de trente années est accordée.
Le droit de gambage :
Droit que devaient acquitter les brasseurs sur leur production. Rappelons qu'à l'époque la bière était une boisson très consommée.
Le droit de marché :
Comme son nom l'indique, il se percevait comme droit de place, pour venir vendre au marché ou sur les marchandises qui y étaient vendues.
Le tonlieu :
C'est l'impôt qui correspond aux octrois et s'applique aux marchandises qui entrent dans la ville pour y être consommées.
La corvée :
Au roi encore le paysan devait la corvée, c'est à dire travailler gratuitement un certain nombre de jour par an à l'entretien des routes et chemins, aux travaux des champs, etc...
Avec la chute de l'ancien régime, elle fut abolie. Toutefois elle fut remplacée plus tard par les journées de prestations, dont on retrouve trace dans les archives municipales :
Délibération du 12 mai 1868 au sujet des conversions en tâches des journées de prestation. Auguste Caullet - Maire
Vu le troisième paragraphe de l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, portant à la prestation non rachetée en argent pourra être convertie en tâches d'après les bases et évaluations des travaux, préalablement fixées par le conseil municipal.
Art I° - Les journées de prestations de l'année 1869 non rachetée en argent seront converties en tâches.
Art II° - Le tarif de conversion des journées de prestation en tâche est fixée ainsi :
journées d'hommes, 1° terrassement
Un prestataire sera tenu d'executer pour chaque journée d'homme, soit 4 mètres cubes de terre, et extraction de moellons tendre.
- 1 mètre cube d'extraction de pierre calcaire
- 1 mètre cube de gravier compris clayonnage
- 0,60 mètre cube de ramassage de silex dans les champs
- 1,50 mètre de cassage de pierre à la grosseur de 5 à 6 centimètres
- 4 mètres de pierre calcaire et de silex
journée de cheval, de boeuf, vache, mulet, ane, de voiture à quatre roues et à deux roues, 2° transport
La charge d'un cheval est fixée à 1/3 de mètre cube de terre, gravier, pierre, grè, moellon. Celle des mulets, anes, vache est fixée à la même quantité. La distance à parcourir en 1 jour pour un cheval ou un boeuf sera de trente kilomètres. Celle à parcourir pour mulets, anes, vaches est de 23 kilomètres.
Le temps perdu à la charge et à la distance est réglé d'une demi heure, représentant 2 kilomètres de parcours pour un mètre cube de matériaux précités. Une voiture attelée comme il suit, et parcourant une distance de quatre kilomètres du virage ou de la carrière à pied d'oeuvre, sera transporté dans la journée y compris le chargement et le déchargement, la quantité suivante :
- voiture d'un cheval ou boeuf, un cube de 1m20
- voiture à deux chevaux ou boeufs, un cube de 2m40
- voiture à une vache, mulet, ane, un cube de 0m30
- voiture à deux vaches, un cube de 1m.
Nota : sont considérés comme composant un mètre cube :
- 125 pavés de grès de 16 à 17 centimètres
- 250 pavés de grès de 13 à 15 centimètres
- 350 pavés de grès de 8 à 11 centimètres
Les journées de prestations furent supprimées entre les deux guerres et remplacées par la taxe vicinale.
Le droit de pêche :
Parmi les archives de la prévôté (farde), nous trouvons plusieurs renseignements sur la réglementation de la pêche.
En 1620 : bail de la pêche dans la rivière depuis le terroir de Saulzoir jusqu'à Noyelles.
Nous trouvons également une complainte faite contre Michel Canonne en 17001 pour avoir pêché en dessous du colombier de Fleury. Il est indiqué qu'il est défendu de pêcher, sinon depuis la chasse du marais jusqu'au colombier de Fleury avec des filets à la maille le comte et depuis la Saint Jean jusqu'au mois de février seulement.
Le droit d'aubanité :
Dans l'ouvrage d'André Boulé, Institution au droit coutumier du pays de Hainaut, nous trouvons la définition suivante : le droit d'aubanité n'est autre chose que le pouvoir et faculté compétents au seigneur haut justicier de succéder à un trépassé, à cause de sa naissance en pays etranger.
En 1509, nous trouvons un accord fait avec la veuve d'un étranger décédé à Haspres, touchant sa succéssion échue à la prévôté par droit d'aubanité.
Le droit de quint denier :
Il se percevait sur certaines succéssions et pouvait s'élever jusqu'au cinquième de l'héritage. Nous disposons de plusieurs informations sur ce droit que percevait la prévôté.
En 1625, procès entre la prévôté contre Charles de Vies, mayeur bourgeois de Tournay, qui refuse de payer le quint denier pour succession en ligne collatérale.
En 1653, le prévôt Doulcet se plaint des différentes manières dont on élude le droit de quint denier.
En 1693, procès entre la prévôté et la dame de Ghistel, marquise de la Buissière au sujet du droit de quint denier dût pour certains biens qu'elle possédait sur Haspres.
En 1730, un certificat atteste que la prévôté jouit depuis des temps immémoriaux d'un droit de quint denier sur toutes les ventes, donations et héritages situés sur le territoire d'Haspres. Cette même année, la prévôté soutient un procès contre les surintendants de l'aumône générale de Valenciennes, pour le droit de quint denier, sur les biens qu'a sur Haspres la maison des Chartreux dudit Valenciennes. Dans cette farde se trouve plusieurs pièces relatives à l'obligation de cette maison de donner à la prévôté un homme vivant et mourant. Toujours en 1730, un autre procès est intenté contre Louis Mortier, charitable des pauvres de Notre Dame de la chaussée à Valenciennes et Martine Bocquet pour le droit de quint denier. Il semble que le Sieur Mortier fit naître différents incidents, qui prolongèrent la procédure jusqu'en 1733.
En 1738, accord fait entre la prévôté et Jean Devemy ainsi qu'Agnes Gertrude Colin, sa femme, pour le quint denier, de cinq boitiaux de terre, sur lesquels se trouve au tordoir.
En 1788 une résolution prise par le conseil de l'abbaye d'Haspres, allait abolir définitivement le droit de quint denier.
Revenus de la prévôté
L'inventaire sommaire de la prévôté d'Haspres disponible aux Archives Départementales nous fournit quelques éléments sur les revenus de la prévôté au XV° siècle.
Dénombrement des terres qui doivent terrage à la trésorerie :
Godeffroy Labineau dit Namurois possède 2 menc. 1/2 de terre entre le chemin d'Avesnes et celui de Bouchain et doit pour terrage 2 menc. 1/2; Pierrart Hourret, 2 mec. 1/2; Pierrequin Denis, 3 mec et 3 boiss; Pierre de Fresne, fils de Jean dit Personne, 2 mec; Madame de Thian, 3 mec; Demoiselle Péronne, femme de Jean Favereil, 5 boiss; Jean Mignot, demeurant à Avesnes le Sec, 1 mec; La trésorerie, 7 menc.
La révolution
Les anciens impôts sont supprimés et remplacés par de nouveaux plus équitables : impôt foncier, côte personnelle et mobilière, patente, etc... En outre pour résoudre la crise financière que traverse la nation, celle ci déclara biens nationaux les vastes domaines possédés par le clergé. Beaucoup de paysans en achetèrent.
